Conditions Générales de Vente de Miskoh SAS

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles imprimés et signés (t-shirts, sweats…) proposées par la société Miskoh SAS aux clients de son site internet miskoh.com. Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Miskoh SAS.

2. Identification du vendeur

Dénomination : Miskoh SAS
Siège social : 100 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
RCS / SIRET : 931 770 234 00017
Capital social : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR22931770234
Contact : [email protected]

3. Produits

Miskoh propose des articles textiles (t-shirts, sweats, etc.) imprimés de designs sous licence (groupes de musique, mangas, etc.).
Les visuels sont la propriété exclusive de Miskoh ou de ses ayants droit et font l’objet d’autorisations.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit.

4. Commande

4.1. Le client passe commande sur le site miskoh.com.
4.2. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et la commande sera remboursée ou reportée.
4.3. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, du prix et du paiement.

5. Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.
5.2. Miskoh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3. Pour tout litige sur la facturation, le client doit contacter le service clientèle par e-mail dans un délai de 15 jours.

6. Droit de licence

Tous les designs imprimés sont utilisés sous licence. Toute utilisation, reproduction ou commercialisation non autorisée constitue une contrefaçon.

7. Livraison

7.1. Transporteur

GLS en service standard uniquement.

7.2. Délais

Les délais de livraison de 5 jours ouvrés sont indiqués à titre indicatif, sur la base des constatations générales.
En cas de forte affluence, contraintes logistiques ou événements exceptionnels, ce délai peut aller jusqu’à 20 jours ouvrés.

7.3. Frais de port

Entre 5 € et 15 € TTC, calculés suivant poids, volume et destination.
Aucune offre systématique de port gratuit, mais des promotions ponctuelles peuvent en prévoir.

7.4. Réception et contrôle

Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale immédiatement toute anomalie à GLS et à Miskoh.

8. Modalités de paiement

8.1. Moyens

Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
PayPal

8.2. Devise

Euros (€)

8.3. Débit

Immediat à la validation de la commande

8.4. Sécurité

Paiements protégés par protocoles 3D Secure et conformes aux normes PCI-DSS

9. Droit de rétractation et retours

9.1. Délais

14 jours calendaires à compter de la réception des produits

9.2. Retour

Adresse de retour :
Miskoh SAS
Service Retours
100 avenue du Général Leclerc
93500 Pantin

Frais de retour à la charge du client

9.3. Exclusions

Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation

9.4. Remboursement

Sous 14 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés

10. Responsabilité

Miskoh met en œuvre les moyens requis pour assurer la conformité et la qualité des produits.
Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Les cas de force majeure exonèrent Miskoh de sa responsabilité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les créations textiles sont la propriété de Miskoh ou de ses ayants droit.
Le client bénéficie d’une licence d’usage privé. Toute reproduction ou commercialisation non autorisée est interdite.
Les licences acquises couvrent exclusivement l’exercice des droits de Miskoh.

12. Données personnelles

Collecte : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
Finalités : exécution du contrat (commande, SAV, expédition, facturation) et relances commerciales (panier abandonné).
Destinataires : service comptabilité de Miskoh, transporteur GLS, prestataire marketing, autres prestataires logistiques.
Conservation : durée légale applicable.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact DPO :
Barouk Cohen
[email protected]

13. Médiation

Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. En cas de litige, le client peut contacter le DPO (cf. article 12) pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.

14. Garanties légales

Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de conformité.
Garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir en cas de défaut caché du produit.

15. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Miskoh SAS jusqu’au paiement complet du prix par le client.

16. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

17. Preuve et archivage

Les données de la commande sont archivées sur un support fiable et durable, ayant force probante conformément à l’article 1366 du Code civil.

18. Responsabilité spéciale

Miskoh ne saurait être tenue responsable de l’inexécution due à un tiers ou à un usage inapproprié du produit par le client.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny (Île-de-France) sont seuls compétents.

20. Promotions et codes promo

Les promotions et codes promo sont soumis à conditions, durée de validité et modalités précisées lors de l’offre. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

21. Programmes de fidélité et parrainage

Miskoh peut proposer des programmes de fidélité ou de parrainage. Les modalités sont détaillées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment.

22. Cookies et suivi marketing

Pour plus d’informations sur les cookies et le suivi marketing, merci de consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur miskoh.com.